Le Comité Social d'Etablissement (CSE) :

 

C'est une instance représentative et consultative du personnel.

 

Il est consulté notamment sur les points suivants :

-  Le règlement intérieur de l'établissement ;

-  Le plan global de financement pluriannuelle ;

-  L'accessibilité des services et la qualité des services rendus

- L'organisation interne de l'établissement mentionnée à l'article L. 6143-7

  du code de la santé publique ;

-  Les projets de réorganisation de service ;

-  La gestion prévisionnelle des emplois et des compétences et la politique

   générale de formation du personnel, y compris le plan de formation ;

-  Les projets de délibération mentionnés à l'article L. 6143-1 du code de la

   santé publique ;

- Les projets d'aménagements importants modifiant les conditions de

  santé, de sécurité et les conditions de travail lorsqu'ils s'intègrent dans le

  cadre d'un projet de réorganisation de service;

 

-  Les modalités d'accueil et d'intégration des professionnels et étudiants.

 

Il est composé par :

  • Le Président
  • 5 représentants du personnel titulaires et 5 suppléants
  • Des invités : Ressources Humaines, responsable cuisine, service technique, encadrement, attaché de direction